Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

(Mise à jour : août 2025)

1. Informations légales

Entreprise : S.Créations
Statut juridique : Micro-entreprise
SIRET : 497 857 862 00039
Adresse : 3 rue du ferragil
               34560 POUSSAN
Email : contact@laserdusud.com
Téléphone : 07 55 62 62 41

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits artisanaux en bois et de bougies personnalisées proposés sur le site Laser du Sud.
En passant commande sur le site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont fabriqués à la main. Chaque pièce est unique, de légères variations peuvent exister entre la photo présentée et le produit livré.
Le bois est une matière vivante, les gravures peuvent être différentes d'une fibre à l'autre.
Les photos sont non contractuelles.
Pour les produits personnalisés (gravure, couleur, texte…), le client est tenu de fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.

Les messages souhaités par l’acheteur seront retranscrits tels quels sur les bouchons et aucune correction ne sera effectuée, même orthographique. Il appartient à l’acheteur de vérifier le texte demandé au moment de passer commande.

Seuls ces caractères sont autorisés pour les personnalisations : ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ#% 1234567890.,'?!+-=@€$&

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation de la commande.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La commande est validée après confirmation du paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions et conditions de vente.
En cas d’erreur dans les informations fournies par le client (adresse, personnalisation…), l’entreprise ne pourra être tenue responsable des conséquences éventuelles (retard, perte, impossibilité de livraison…).

6. Paiement

Le paiement peut être effectué par :

  • Carte bancaire (via plateforme sécurisée)
  • PayPal

La commande ne sera traitée qu’après réception effective du paiement.

7. Livraison

  • Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
  • Délais indicatifs : 3-5 jours pour la fabrication + 2-3 jours pour la livraison.
  • L’entreprise ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
  • En cas de perte ou de dommage pendant le transport, une réclamation devra être faite auprès du transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur commande.
Aucun retour ni remboursement ne sera possible pour les articles personnalisés, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité.

Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du produit. Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Retours et réclamations

En cas de produit défectueux ou endommagé, le client doit contacter l’entreprise par email dans un délai de 7 jours après réception, photos à l’appui.
Un échange ou un remboursement sera proposé après vérification.

10. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

11. Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, créations et designs présents sur le site Laser du Sud sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

12. Protection des données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer un email à contact@laserdusud.com.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.